Actualités de droit pénal: Les enjeux de ses évolutions by Collectif,Anthemis

By Collectif,Anthemis

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénal

L’exécution powerful des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?

Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour l. a. lutte contre l. a. fraude fiscale et sociale, les lois du eleven février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d’action en los angeles matière. L’enquête pénale d’exécution (EPE) constitue certainement l. a. pierre angulaire de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle determine procédurale permet au Ministère public de mettre en œuvre d’importants moyens d’enquête, non pas pour rassembler l. a. preuve de crimes ou de délits, mais bien dans le yet de rechercher les éléments patrimoniaux sur lesquels une condamnation pécuniaire pourra être exécutée. Les auteurs examinent ces nouvelles compétences, décrivent leurs contours procéduraux et esquissent les enjeux qui les sous-tendent.

Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines « choices » à l’emprisonnement ?

À los angeles fin de los angeles précédente législature, presque in extremis, le législateur a inséré dans le Code pénal, d’une half, los angeles peine de surveillance électronique par los angeles loi du 7 février 2014 et, d’autre half, l. a. peine de probation autonome par los angeles loi du 10 avril 2014. Ces deux nouvelles choices viennent, aux côtés de los angeles peine de travail, compléter l’arsenal des peines pouvant être prononcées à titre central par le juge du fond. L’examen détaillé de celles-ci permet d’en cerner les contours et les enjeux.

La loi du five mai 2014 : un meilleur cadre légal pour l’internement des personnes atteintes d’un hassle mental

La nouvelle loi du five mai 2014 relative à l’internement des personnes est appelée à remplacer, dès le 1er janvier 2016, los angeles loi de défense sociale. Elle abroge également los angeles loi du 21 avril 2007 qui n’était jamais entrée en vigueur. Plusieurs améliorations sont apportées au régime de l’internement des personnes atteintes d’un difficulty psychological, notamment au niveau de l’expertise psychiatrique et du parcours de soins.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à l. a. disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une info fiable en droit, en économie ou en médecine.

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Droit des obligations : Cours, méthode et exercices corrigés (French Edition)

Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente  les duties contractuelles et les responsibilities délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique.

Les grands arrêts du contentieux administratif (French Edition)

À los angeles différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par l. a. jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

Le Statut juridique des CARPA (Droit et Sciences politiques) (French Edition)

Instituées pour contrôler les maniements de fonds-clients des avocats, les CARPA, symboles de probité et de rigueur, gèrent également les deniers publics affectés à los angeles rétribution des avocats accomplissant des missions au titre de l'AJ. Indissociables du paysage juridique et judiciaire français, elles restent cependant méconnues.

La France et la dissuasion nucléaire : concept, moyens, avenir (SANS COLL - MIN) (French Edition)

Depuis l. a. fin de l. a. guerre froide, le nucléaire militaire a connu de fortes mutations en France : shares d’armes divisés par deux, niveaux d’alerte réduits… À l’heure où l’État fait face à une dette publique majeure, et où les menaces ont changé de visage, l’entretien d’un arsenal coûteux ne va pas de soi.

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